Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 09575 posée par Mme Françoise Seligmann

    Mise en accessibilité du réseau autobus public pour les personnes à mobilité réduite

    Réponse du ministère : Équipement

  2. Question n° 06613 posée par Mme Françoise Seligmann

    Modification des trajets d'approche des aéroports d'Orly en vue de limiter les nuisances sonores

    Réponse du ministère : Équipement

  3. Question n° 05985 posée par Mme Françoise Seligmann

    Politique du Gouvernement en matière de sécurité routière

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 03415 posée par Mme Françoise Seligmann

    Couverture de l'autoroute A 86 à Antony (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 00435 posée par Mme Françoise Seligmann

    Modernisation des équipements d'épuration et classement en zone sinistrée du département des Hauts-de-Seine

    Réponse du ministère : Environnement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22347 posée par Mme Françoise Seligmann

    Augmentation des tarifs de réservation des TGV Ouest et Sud-Ouest

    La question est caduque

  2. Question n° 21904 posée par Mme Françoise Seligmann

    Modernisation des équipements d'épuration et classement en zone sinistrée du département des Hauts-de-Seine

    La question est caduque

  3. Question n° 0457S posée par Mme Françoise Seligmann

    Modernisation des équipements d'épuration et classement en zone sinistrée du département des Hauts-de-Seine

    La question a été retirée