Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 09424 posée par M. Henri Belcour

    Incidence de la taxe professionnelle sur les contrats de location de longue durée

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 08218 posée par M. Henri Belcour

    Relèvement du taux de plafonnement de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 07518 posée par M. Henri Belcour

    Remboursement aux collectivités locales des soldes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les investissements réalisés dès 1991

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 07519 posée par M. Henri Belcour

    Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 22519 posée par M. Henri Belcour

    Location en gîtes ruraux : remboursement des soldes de TVA aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16844 posée par M. Henri Belcour

    Simplification des formalités fiscales et comptables pour les commerçants en bestiaux

    La question est caduque

  2. Question n° 02890 posée par M. Henri Belcour

    Pénalisation des communes rurales nouvellement boisées

    La question est caduque