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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec réponses

55 questions

  1. Question n° 31666 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Maintien du système d'organisation du marché de l'automobile

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 30055 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26895 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Conséquences de l'augmentation du prix du gazole pour les entreprises de transport

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26498 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Prise en compte de la pénibilité et de la dangerosité des métiers d'ouvrier sylviculteur et de bûcheron

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26397 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Bavettes antiprojections à l'arrière des camions

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26398 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Installation de système de freinage d'appoint pour les véhicules de plus de 10 tonnes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24330 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Application de la TVA à taux réduit aux travaux dans les logements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23516 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Déremboursement des bains de bouche

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22754 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22830 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Suppression des centres de première intervention

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible