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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 27203 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Statut des conducteurs des travaux publics de l'Etat

   Réponse du ministère : Urbanisme

   05/12/1985

   Pertinence

2. Question n° 27256 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Délai de mise en conformité avec la loi relative à la publicité extérieure et aux enseignes

   Réponse du ministère : Urbanisme

   05/12/1985

   Pertinence

3. Question n° 26387 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Poids lourds: protection des roues arrière par temps de pluie

   Réponse du ministère : Urbanisme

   17/10/1985

   Pertinence

4. Question n° 26154 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Déroulement de carrière des ingénieurs de travaux publics de l'Etat

   Réponse du ministère : Urbanisme

   10/10/1985

   Pertinence

5. Question n° 19554 posée par M. Jacques-Richard Delong

   SNCF: desserte de la ville de Chalindrey (Haute-Marne)

   Réponse du ministère : Transports

   27/09/1984

   Pertinence

6. Question n° 19071 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Meilleure desserte ferroviaire de Joinville (Haute-Marne)

   Réponse du ministère : Transports

   30/08/1984

   Pertinence

7. Question n° 17032 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Situation des entreprises du bâtiment dans le département de la Haute-Marne

   Réponse du ministère : Urbanisme

   26/04/1984

   Pertinence

8. Question n° 16259 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Difficultés financières des entreprises du bâtiment

   Réponse du ministère : Urbanisme

   22/03/1984

   Pertinence

9. Question n° 11347 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Champagne-Ardenne: activité du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du ministère : Urbanisme

   21/04/1983

   Pertinence