Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 17843 posée par M. Jean-Paul Bataille

Réduction à un an de la préparation des concours aux grandes écoles

Réponse du ministère : Éducation

17/10/1991
Pertinence
Question n° 17380 posée par M. Jean-Paul Bataille

Délai d'affectation des enseignants

Réponse du ministère : Éducation

19/09/1991
Pertinence
Question n° 17381 posée par M. Jean-Paul Bataille

Insuffisance d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Nord

Réponse du ministère : Équipement

19/09/1991
Pertinence
Question n° 14589 posée par M. Jean-Paul Bataille

Insuffisance d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Nord

Réponse du ministère : Équipement

04/04/1991
Pertinence
Question n° 12583 posée par M. Jean-Paul Bataille

Récupération de la TVA sur le fuel domestique par les hôteliers

Réponse du ministère : Économie

22/11/1990
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21363 posée par M. Jean-Paul Bataille

Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/05/1992
Pertinence
Question n° 09322 posée par M. Jean-Paul Bataille

Producteurs de lapins du département du Nord

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/04/1990
Pertinence
Question n° 06834 posée par M. Jean-Paul Bataille

Producteurs de lapins du département du Nord

La question est caduque

02/11/1989
Pertinence
Question n° 04590 posée par M. Jean-Paul Bataille

Situation de certaines personnes handicapées mentales hébergées en Belgique

La question a été retirée

12/02/1987
Pertinence