Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/11/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 23280 posée par M. Roger Husson

    Avenir du service des douanes dans le département de la Moselle

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 18710 posée par M. Roger Husson

    Remboursement des emprunts russes

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 18711 posée par M. Roger Husson

    Gestion des contrats de retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 18712 posée par M. Roger Husson

    Mutuelle complémentaire maladie : déduction fiscale des cotisations

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 16575 posée par M. Roger Husson

    Remboursement des emprunts russes

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 15065 posée par M. Roger Husson

    Avenir du service des douanes

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 09549 posée par M. Roger Husson

    Taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 06005 posée par M. Roger Husson

    Restructuration de la Banque de France dans le département de la Moselle

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 04612 posée par M. Roger Husson

    Réduction du taux de TVA pour les travaux d'entretien et de réparation dans l'immobilier

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 04033 posée par M. Roger Husson

    Suppression de la provision pour fluctuation des cours

    Réponse du ministère : Économie