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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 00213 posée par M. Yves Guena

    Indemnisation des communes pour la fermeture d'abattoirs municipaux

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 13513 posée par M. Yves Guena

    Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 13523 posée par M. Yves Guena

    Fermeture d'abattoirs municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte