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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00213 posée par M. Yves Guena
Indemnisation des communes pour la fermeture d'abattoirs municipaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13513 posée par M. Yves Guena
Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 13523 posée par M. Yves Guena
Fermeture d'abattoirs municipaux
La question est caduque
Pertinence