Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/09/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 09447 posée par M. Yves Guena

Mise en application de l'aide aux chômeurs créateurs-repreneurs d'entreprises (ACCRE)

Réponse du ministère : Travail

19/01/1995
Question n° 07921 posée par M. Yves Guena

Collecte des fonds de la formation professionnelle

Réponse du ministère : Travail

29/09/1994
Question n° 07139 posée par M. Yves Guena

Chirurgiens-dentistes : approbation de la convention nationale signée en janvier 1991

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/07/1994
Question n° 06703 posée par M. Yves Guena

Statut des contrôleurs de travaux publics de l'Etat

Réponse du ministère : Fonction publique

16/06/1994
Question n° 06377 posée par M. Yves Guena

Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes

Réponse du ministère : Budget

26/05/1994

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09560 posée par M. Yves Guena

Exonération de la taxe sur les salaires pour les personnes employées à domicile auprès de personnes âgées dépendantes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/01/1995
Question n° 05138 posée par M. Yves Guena

Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur le pouvoir d'achat des retraités ayant travaillé en Afrique

La question est caduque

10/03/1994
Question n° 14088 posée par M. Yves Guena

Décalage des zones de vacances scolaires

La question est caduque

07/03/1991
Question n° 13523 posée par M. Yves Guena

Fermeture d'abattoirs municipaux

La question est caduque

31/01/1991