Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 03454 posée par M. Hubert Falco

    Propriétaires français de biens immobiliers en Tunisie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 04408 posée par M. Hubert Falco

    Avenir de la communauté harkie

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 07293 posée par M. Hubert Falco

    Situation financière des associations d'aide à domicile

    La question est caduque

  4. Question n° 11981 posée par M. Hubert Falco

    Prestation spécifique dépendance et situation des personnes handicapées visuelles

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 12309 posée par M. Hubert Falco

    Médecins retraités

    Réponse du ministère : Emploi

  6. Question n° 17285 posée par M. Hubert Falco

    Baisse des tarifs des cliniques privées

    La question est caduque

  7. Question n° 17286 posée par M. Hubert Falco

    Politique du handicap et politique de lutte contre les exclusions

    La question est caduque

  8. Question n° 17909 posée par M. Hubert Falco

    Situation des rapatriés

    La question est caduque

  9. Question n° 18359 posée par M. Hubert Falco

    Transfert à l'ANPE de la ligne budgétaire des centres institutionnels de bilans de compétences (CIBC)

    Réponse du ministère : Emploi

  10. Question n° 19074 posée par M. Hubert Falco

    Journée nationale du souvenir des victimes de la guerre d'Algérie

    Réponse du ministère : Anciens combattants