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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 02479 posée par M. Hubert Falco
Réforme ou suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 01549 posée par M. Hubert Falco
Assurance bancaire des emprunteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 26265 posée par M. Hubert Falco
Réglementation applicable aux centres d'entretien et d'accessoires des véhicules automobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24817 posée par M. Hubert Falco
Taux de TVA appliqué aux produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22635 posée par M. Hubert Falco
Fusion de Gaz de France avec le groupe Suez
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02478 posée par M. Hubert Falco
Financement des missions locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00531 posée par M. Hubert Falco
Paiement des retraites aux expatriés français au Congo
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24030 posée par M. Hubert Falco
Paiement des retraites aux expatriés français au Congo
La question est caduque
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Question n° 18424 posée par M. Hubert Falco
Fiscalité des médecins
La question est caduque
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Question n° 21982 posée par M. Hubert Falco
Gel des crédits des entreprises d'insertion
La question est caduque