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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 02479 posée par M. Hubert Falco

    Réforme ou suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  2. Question n° 01549 posée par M. Hubert Falco

    Assurance bancaire des emprunteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  3. Question n° 26265 posée par M. Hubert Falco

    Réglementation applicable aux centres d'entretien et d'accessoires des véhicules automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 24817 posée par M. Hubert Falco

    Taux de TVA appliqué aux produits et services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 22635 posée par M. Hubert Falco

    Fusion de Gaz de France avec le groupe Suez

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 02478 posée par M. Hubert Falco

    Financement des missions locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 00531 posée par M. Hubert Falco

    Paiement des retraites aux expatriés français au Congo

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 24030 posée par M. Hubert Falco

    Paiement des retraites aux expatriés français au Congo

    La question est caduque

  4. Question n° 18424 posée par M. Hubert Falco

    Fiscalité des médecins

    La question est caduque

  5. Question n° 21982 posée par M. Hubert Falco

    Gel des crédits des entreprises d'insertion

    La question est caduque

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