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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 15436 posée par M. Hubert Falco

   Maintien du concours d'architecte dans les marchés de maîtrise d'oeuvre

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   26/03/2015
2. Question n° 22112 posée par M. Hubert Falco

   Distorsion entre les délais de paiement (trente jours) dans le transport routier et ceux effectifs dans les marchés publics (quarante-cinq jours)

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   09/03/2006
3. Question n° 28566 posée par M. Hubert Falco

   Définition de l'autorité compétente dans le code des marchés publics

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/10/2000
4. Question n° 22022 posée par M. Hubert Falco

   Notion d'autorité compétente dans le code des marchés publics

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/01/2000
5. Question n° 22023 posée par M. Hubert Falco

   Nombre minimal de candidats admis à concourir dans les concours de maîtrise d' uvre

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/01/2000

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21568 posée par M. Hubert Falco

   Attribution de marchés et délégation de service public

   La question est caduque

   03/04/1997