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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22020 posée par M. Hubert Falco
Compétence du département en matière de transports maritimes
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 22021 posée par M. Hubert Falco
Recrutement d'un officier de port
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 15467 posée par M. Hubert Falco
Taxe sur les mouillages
La question est caduque