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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 22020 posée par M. Hubert Falco

    Compétence du département en matière de transports maritimes

    Réponse du ministère : Équipement

  2. Question n° 22021 posée par M. Hubert Falco

    Recrutement d'un officier de port

    Réponse du ministère : Équipement


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 15467 posée par M. Hubert Falco

    Taxe sur les mouillages

    La question est caduque