Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 16881 posée par M. Jacques Mahéas

    Taux d'emploi des handicapés en contradiction avec la loi au ministère de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  2. Question n° 11102 posée par M. Jacques Mahéas

    Part du contingent préfectoral de logements sociaux affectée aux fonctionnaires de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  3. Question n° 09626 posée par M. Jacques Mahéas

    Report du concours de gardien de la paix

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 08219 posée par M. Jacques Mahéas

    Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  5. Question n° 06750 posée par M. Jacques Mahéas

    Décontingentement des heures supplémentaires dans la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 19689 posée par M. Jacques Mahéas

    Situation professionnelle des psychologues hospitaliers de la fonction publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 18564 posée par M. Jacques Mahéas

    À quand la fin du gel des traitements dans la fonction publique ?

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 18000 posée par M. Jacques Mahéas

    Politique de l'emploi dans l'enseignement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 18097 posée par M. Jacques Mahéas

    Le Médiateur de la République tire la sonnette d'alarme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 13796 posée par M. Jacques Mahéas

    Refonte des catégories de la fonction publique d'État : application aux corps des PTT

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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