Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 19565 posée par M. Jacques Mahéas

    Sécurité des jeunes et classification des armes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11524 posée par M. Jacques Mahéas

    Agrément des vérificateurs des établissements recevant du public

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18276 posée par M. Jacques Mahéas

    Excès de vitesse en Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19261 posée par M. Jacques Mahéas

    Mise en conformité des installations sportives et jeux d'enfants

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19262 posée par M. Jacques Mahéas

    Contrats locaux de sécurité en Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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