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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 21974 posée par M. Jacques Mahéas

    Conversion des francs en euros

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 19459 posée par M. Jacques Mahéas

    Conversion des francs en euros et escroqueries

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 15246 posée par M. Jacques Mahéas

    Conversion des francs en euro et escroquerie

    Réponse du ministère : Économie