Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 0256G posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

Comité interministériel de l'outre-mer

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

20/02/2009
Pertinence
Question n° 02490 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15/11/2007
Pertinence
Question n° 23166 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

Réduction des fonds européens de la Guadeloupe en faveur de la Guyane

Réponse du Ministère de l'outre-mer

18/05/2006
Pertinence
Question n° 15688 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

Outre-mer : régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

27/01/2005
Pertinence
Question n° 28357 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

Situation de la filière agroalimentaire de la Guadeloupe

Réponse du ministère : Agriculture

19/10/2000
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 38387 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

Procédure de consultation des assemblées locales des départements d'outre-mer

La question est caduque

07/02/2002
Pertinence
Question n° 33000 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

Situation du transport aérien entre la Guadeloupe et la métropole

La question est caduque

10/05/2001
Pertinence
Question n° 22425 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

Notion de zone urbaine sensible

La question est caduque

22/05/1997
Pertinence