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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions sans réponse
40 questions
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Question n° 26927 posée par M. Jean-François Picheral
Indemnité de résidence et rémunération des agents non titulaires de l'État sous statut CETE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20955 posée par M. Jean-François Picheral
Mise en place de la détection bactérienne en matière de transfusion sanguine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14217 posée par M. Jean-François Picheral
Projet de déremboursement des dispositifs d'autocontrôle du diabète
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13446 posée par M. Jean-François Picheral
Situation de l'hébergement d'urgence dans la communauté des Pays d'Aix
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08521 posée par M. Jean-François Picheral
Refonte de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0163S posée par M. Jean-François Picheral
Situation de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04835 posée par M. Jean-François Picheral
Partenariat entre la production viticole et la grande distribution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39033 posée par M. Jean-François Picheral
Mise en place d'un dépistage expérimental du cancer colorectal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39073 posée par M. Jean-François Picheral
Situation du corps des contrôleurs des transmissions de la défense
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38579 posée par M. Jean-François Picheral
Instauration d'une journée nationale de la Résistance
La question est caduque
Pertinence