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20 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 02621 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation de la prévention spécialisée
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 02450 posée par M. Henri Leroy
Baisse alarmante de la natalité en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0026G posée par Mme Frédérique Puissat
Feuille de route du Gouvernement sur les crèches
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance
Pertinence
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Question n° 01717 posée par M. Fabien Genet
Baisse de la natalité en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 01732 posée par Mme Nadia Sollogoub
Délégation d'autorité parentale pour les mineurs ukrainiens accueillis en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02427 posée par M. Alexandre Basquin
Vulnérabilité des enfants en France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 00205 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Réforme du congé parental
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 12329 posée par M. Philippe Bas
Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12338 posée par Mme Laure Darcos
Financement du service public de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence