Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 04193 posée par M. Henri Leroy

    Baisse alarmante de la natalité en France

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03626 posée par Mme Annie Le Houerou

    Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03342 posée par M. Édouard Courtial

    Baisse record et inquiétante de la natalité en France

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03390 posée par M. Guislain Cambier

    Conséquences néfastes du projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03239 posée par M. Laurent Burgoa

    Alerte sur les difficultés à venir des structures privées de la petite enfance et impact des réformes en cours

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02427 posée par M. Alexandre Basquin

    Vulnérabilité des enfants en France

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0040S posée par M. Christophe Chaillou

    Périmètre de l'habilitation familiale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00205 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Réforme du congé parental

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Pertinence Faible