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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 01415 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Situation de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 00208 posée par M. Antoine Lefèvre
Recensement des enfants non scolarisés par les maires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 00394 posée par M. Philippe Bas
Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00444 posée par M. Serge Mérillou
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 00510 posée par M. Franck Montaugé
Reconnaissance des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 00781 posée par Mme Christine Lavarde
Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap