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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 01083 posée par M. Hervé Maurey

    Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  2. Question n° 11013 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réduction des finances allouées au tissu associatif français engagé dans le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire

    La question est caduque