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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 03052 posée par M. Michel Laugier

    Projet de réforme relatif aux micro-crèches

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  2. Question n° 02827 posée par M. Hervé Maurey

    Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  3. Question n° 02621 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Situation de la prévention spécialisée

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  4. Question n° 00208 posée par M. Antoine Lefèvre

    Recensement des enfants non scolarisés par les maires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  5. Question n° 01007 posée par M. Philippe Paul

    Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

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