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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 04629 posée par Mme Sabine Drexler

    Réforme des qualifications des personnels des micro-crèches

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04054 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Projet de décret réformant l'encadrement des micro-crèches

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03626 posée par Mme Annie Le Houerou

    Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03541 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Réforme de la politique d'accueil de la petite enfance dans les micro-crèches privées

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03373 posée par M. Jean-François Longeot

    Micro-crèches et exigences de qualification des personnels

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04796 posée par M. Jean-François Longeot

    Accueil des jeunes enfants en micro-crèches

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04014 posée par Mme Annie Le Houerou

    Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible