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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin

    Salaires impayés des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0924S posée par M. Stéphane Sautarel

    Avenir des centres sociaux associatifs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 1145S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Aide sociale à l'enfance

    La question est caduque

    Pertinence Faible