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22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 10156 posée par M. Michel Canévet

    Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  2. Question n° 09695 posée par Mme Anne Souyris

    Fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes Robert Doisneau à Paris

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 09209 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Prise en compte des Français établis hors de France dans le plan interministériel 2023-2027 contre les violences faites aux enfants

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités


Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 02041 posée par Mme Corinne Bourcier

    Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

  2. Question n° 00208 posée par M. Antoine Lefèvre

    Recensement des enfants non scolarisés par les maires

    En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  3. Question n° 00444 posée par M. Serge Mérillou

    Situation des accueillants familiaux

    En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  4. Question n° 00781 posée par Mme Christine Lavarde

    Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap

  5. Question n° 00967 posée par Mme Catherine Dumas

    Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

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