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Questions sans réponse
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Question n° 00781 posée par Mme Christine Lavarde
Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap
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Question n° 10599 posée par Mme Christine Lavarde
Éligibilité des locaux d'accueil des aidants au bénéfice du taux réduit de la TVA
La question est caduque