Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 06549 posée par Mme Corinne Bourcier

    Allocation de rentrée scolaire

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  2. Question n° 06592 posée par Mme Marion Canalès

    Difficultés sur le non-paiement des salaires des assistantes maternelles

    En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités

  3. Question n° 06089 posée par M. Olivier Paccaud

    Protection des personnes les plus à risque lors de la mise en place d'une habilitation familiale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 06131 posée par Mme Laure Darcos

    Favoriser l'égal accès aux dispositifs de soutien téléphonique pour l'ensemble des victimes de violences conjugales

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  5. Question n° 05917 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Baisse de la natalité

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  6. Question n° 05774 posée par M. Henri Cabanel

    Pénurie de places en service d'éducation spéciale et de soins à domicile

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  7. Question n° 05823 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir du dispositif d'écoute et d'accompagnement Alma et du numéro d'appel 3977

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  8. Question n° 05411 posée par M. Éric Gold

    Inquiétude sur la diminution du nombre d'assistantes maternelles en milieu rural

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  9. Question n° 05162 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

    Financement par les communes des frais de scolarité des enfants placés dans des structures d'accueil

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  10. Question n° 04802 posée par M. Denis Bouad

    Avenir du Service d'adaptation progressive en milieu naturel

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées