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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05055 posée par M. Didier Mandelli
Défiscalisation des pensions alimentaires
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04012 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Sécurisation du régime de succession applicable aux enfants adoptés par deux partenaires PACSés
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03489 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Réduction d'impôt au titre des frais de garde d'enfants de moins de six ans à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02381 posée par M. Olivier Bitz
Règles de dévolution successorale dans le cadre du régime de l'adoption simple
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01141 posée par Mme Marie Mercier
Crédit d'impôt sur les services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique