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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0362S posée par Mme Laurence Harribey
Manque de statistiques fiables des infanticides
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
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Question n° 03638 posée par M. Cédric Chevalier
Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02668 posée par Mme Denise Saint-Pé
Adoption simple d'un majeur et mise à jour du livret de famille
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02543 posée par M. Cédric Chevalier
Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00577 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Réalité des familles polygames en France
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04012 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Sécurisation du régime de succession applicable aux enfants adoptés par deux partenaires PACSés
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03391 posée par Mme Élisabeth Doineau
Condamnations de l'État pour dépassement du délai raisonnable par la justice familiale
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0040S posée par M. Christophe Chaillou
Périmètre de l'habilitation familiale
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1270S posée par M. Christophe Chaillou
Périmètre de l'habilitation familiale
La question est caduque