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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 04193 posée par M. Henri Leroy

    Baisse alarmante de la natalité en France

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  2. Question n° 03342 posée par M. Édouard Courtial

    Baisse record et inquiétante de la natalité en France

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  3. Question n° 03204 posée par M. Hugues Saury

    Baisse de la natalité et plan démographique 2050

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  4. Question n° 02783 posée par M. Hervé Maurey

    Plafond de prélèvement de frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 02621 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Situation de la prévention spécialisée

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06496 posée par M. Éric Gold

    Références à la parentalité lors des mariages civils

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 0288S posée par Mme Laure Darcos

    Protection des adultes vulnérables

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  3. Question n° 02427 posée par M. Alexandre Basquin

    Vulnérabilité des enfants en France

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées