Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

169 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 0283G posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Fin de la trêve hivernale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 0433S posée par M. Éric Dumoulin

    Objectifs triennaux de la loi « Solidarité et renouvellement urbains » et crise immobilière

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  3. Question n° 0416S posée par Mme Françoise Dumont

    Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 03650 posée par Mme Lauriane Josende

    Insuffisances dans la mise en oeuvre du dispositif « Mon accompagnateur rénov »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 0338S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Difficultés financières rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 136 trouvées

  1. Question n° 04562 posée par Mme Béatrice Gosselin

    Adaptation du droit de préemption aux réalités des communes rurales et littorales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 04409 posée par M. Olivier Bitz

    Rénovation de l'habitat en zone rurale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 04435 posée par M. Hervé Marseille

    Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 04476 posée par Mme Marianne Margaté

    Modalité de calcul du quota de logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 04268 posée par M. Hervé Maurey

    Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

Voir toutes les questions sans réponses