Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0344G posée par Mme Marianne Margaté

    Augmentation de la pauvreté et crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02850 posée par M. Hervé Maurey

    Crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01974 posée par M. Hervé Maurey

    Crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00822 posée par M. Michaël Weber

    Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 04885 posée par Mme Antoinette Guhl

    Vacance immobilière, jeunesse et mal-logement : quelle action de l'État

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0445S posée par M. Yves Bleunven

    Logement des salariés

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03679 posée par Mme Mireille Jouve

    Situation du mal-logement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03212 posée par M. Ian Brossat

    Suppression des financements du programme permettant de loger des lycéens étrangers scolarisés à Paris

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01684 posée par M. Alain Cadec

    Conséquences du retrait du dispositif Pinel

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses