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76 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 05068 posée par M. Guillaume Gontard
Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04476 posée par Mme Marianne Margaté
Modalité de calcul du quota de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02616 posée par M. Serge Mérillou
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02622 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Avenir du dispositif MaPrimeRenov en 2025
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02443 posée par M. Ludovic Haye
Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02318 posée par M. Maurice Perrion
Dispositions du règlement sanitaire départemental de Loire-Atlantique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02340 posée par M. Hervé Maurey
Manque de sécurité des installations électriques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02341 posée par Mme Françoise Dumont
Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02232 posée par M. Hervé Reynaud
Attribution des logements sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02262 posée par Mme Françoise Dumont
Recours des tiers dans le cadre de la contestation d'une autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence