Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

75 questions

  1. Question n° 02616 posée par M. Serge Mérillou

    Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 02622 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Avenir du dispositif MaPrimeRenov en 2025

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 02443 posée par M. Ludovic Haye

    Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 02318 posée par M. Maurice Perrion

    Dispositions du règlement sanitaire départemental de Loire-Atlantique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 02340 posée par M. Hervé Maurey

    Manque de sécurité des installations électriques

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  6. Question n° 02341 posée par Mme Françoise Dumont

    Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme

    La question a été transformée.

  7. Question n° 02232 posée par M. Hervé Reynaud

    Attribution des logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  8. Question n° 02262 posée par Mme Françoise Dumont

    Recours des tiers dans le cadre de la contestation d'une autorisation d'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  9. Question n° 02287 posée par M. Didier Marie

    Immeubles menaçant ruine, recouvrement des créances

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  10. Question n° 0160S posée par Mme Agnès Evren

    Manque de logements abordables à destination des classes moyennes à Paris

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement