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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 0906G posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Aides à la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10179 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Baisse programmée des aides en faveur des systèmes de chauffage au bois

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 10610 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10413 posée par M. Hervé Maurey

    Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10342 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne