Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 0433S posée par M. Éric Dumoulin

    Objectifs triennaux de la loi « Solidarité et renouvellement urbains » et crise immobilière

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  2. Question n° 04086 posée par Mme Christine Herzog

    Gestion communale des maisons inhabitées

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  3. Question n° 03772 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Aides pour le financement du bâti scolaire

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 03591 posée par M. Pascal Allizard

    Inadaptation de l'outil d'occupation du sol à grande échelle aux enjeux du suivi de l'artificialisation des sols

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 0338S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Difficultés financières rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 04562 posée par Mme Béatrice Gosselin

    Adaptation du droit de préemption aux réalités des communes rurales et littorales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 04340 posée par Mme Lauriane Josende

    Difficultés croissantes d'accès au logement pour les travailleurs saisonniers dans les territoires touristiques

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme

  3. Question n° 04253 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Conditions d'exercice du droit de priorité prévu par l'article L. 240-1 du code de l'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 04254 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Conditions dans lesquelles le maire peut donner congé à un locataire d'un logement communal loué sur le fondement de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 04075 posée par Mme Christine Herzog

    Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

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