Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 0452G posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Crise du logement et diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05246 posée par M. Stéphane Piednoir

    Suspension de MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05273 posée par M. Bruno Belin

    Suspension de MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05315 posée par M. Alain Duffourg

    Conséquences de la suspension annoncée du dispositif MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05328 posée par Mme Sylviane Noël

    Suspension de MaPrimeRénov' et conséquences sur les travaux engagés par les propriétaires bailleurs pour se mettre en conformité avec le calendrier du DPE

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06491 posée par M. Olivier Jacquin

    Revalorisation des moyens financiers attribués au dispositif MaPrimeRenov'

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04268 posée par M. Hervé Maurey

    Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02876 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte