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46 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 02979 posée par M. Hervé Maurey

    Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 02788 posée par M. Hervé Maurey

    Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 02793 posée par M. Hervé Maurey

    Travaux sans autorisation d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 02850 posée par M. Hervé Maurey

    Crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 02858 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 02977 posée par M. Hervé Maurey

    Manque de sécurité des installations électriques

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 02784 posée par M. Hervé Maurey

    Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 02790 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 02801 posée par M. Hervé Maurey

    Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 02810 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

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