Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
43 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
43 questions
-
Question n° 10871 posée par M. Mickaël Vallet
Absence de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie
La question est caduque
-
Question n° 10979 posée par M. Patrick Chaize
Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
-
Question n° 11100 posée par M. François Bonhomme
Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires
La question est caduque
-
Question n° 11240 posée par M. Alain Joyandet
Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
La question est caduque
-
Question n° 11277 posée par Mme Catherine Dumas
Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme
La question est caduque
-
Question n° 11424 posée par M. Guillaume Chevrollier
Diminution du budget MaPrimeRénov'
La question est caduque
-
Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez
Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
-
Question n° 11524 posée par M. Étienne Blanc
Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie
La question est caduque
-
Question n° 11530 posée par M. Clément Pernot
MaPrimeRénov'
La question est caduque
-
Question n° 11624 posée par M. Michaël Weber
Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant
La question est caduque