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44 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 06491 posée par M. Olivier Jacquin
Revalorisation des moyens financiers attribués au dispositif MaPrimeRenov'
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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Question n° 06397 posée par M. Hervé Maurey
Situation financière des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0717S posée par M. Max Brisson
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et perception des droits de mutation
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
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Question n° 06181 posée par M. Max Brisson
Effets du transfert de la liquidation des taxes d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Question n° 05896 posée par Mme Monique Lubin
Insuffisance du dispositif d'hébergement des travailleurs saisonniers et sur le suivi du plan triennal 2023-2025
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
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Question n° 05246 posée par M. Stéphane Piednoir
Suspension de MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05273 posée par M. Bruno Belin
Suspension de MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05328 posée par Mme Sylviane Noël
Suspension de MaPrimeRénov' et conséquences sur les travaux engagés par les propriétaires bailleurs pour se mettre en conformité avec le calendrier du DPE
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05337 posée par M. Jean-François Longeot
Retard et blocage dans le traitement des dossiers MaprimeRénov en raison de l'épuisement des crédits alloués aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05342 posée par Mme Pauline Martin
Suspension de MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement