Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
59 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
-
Question n° 04340 posée par Mme Lauriane Josende
Difficultés croissantes d'accès au logement pour les travailleurs saisonniers dans les territoires touristiques
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
-
Question n° 0433S posée par M. Éric Dumoulin
Objectifs triennaux de la loi « Solidarité et renouvellement urbains » et crise immobilière
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
-
Question n° 04086 posée par Mme Christine Herzog
Gestion communale des maisons inhabitées
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
-
Question n° 03772 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Aides pour le financement du bâti scolaire
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
-
Question n° 03591 posée par M. Pascal Allizard
Inadaptation de l'outil d'occupation du sol à grande échelle aux enjeux du suivi de l'artificialisation des sols
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
-
Question n° 04966 posée par Mme Christine Herzog
Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
-
Question n° 04834 posée par M. Hervé Reynaud
Publicité des évaluations du pôle d'évaluation domaniale de la direction départementale des finances publiques
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
-
Question n° 04562 posée par Mme Béatrice Gosselin
Adaptation du droit de préemption aux réalités des communes rurales et littorales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
-
Question n° 04253 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Conditions d'exercice du droit de priorité prévu par l'article L. 240-1 du code de l'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
-
Question n° 04254 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Conditions dans lesquelles le maire peut donner congé à un locataire d'un logement communal loué sur le fondement de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation