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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 06877 posée par Mme Sonia de La Provôté
Difficultés rencontrées par certaines communes nouvelles rurales de plus de 3 500 habitants
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 0817S posée par M. Max Brisson
Réforme de la taxe d'aménagement et conséquences sur le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 06860 posée par M. Didier Marie
Couverture assurantielle des risques liés aux cavités souterraines
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 0303S posée par Mme Sonia de La Provôté
Occupation du sol à grande échelle
La question a été retirée
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Question n° 02824 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement
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Question n° 02858 posée par M. Hervé Maurey
Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie