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94 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 00105 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948

    Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0020S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Développement dérégulé de la sous-location

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00217 posée par Mme Mireille Jouve

    Financement de « MaPrimeRénov »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00286 posée par Mme Nathalie Goulet

    Lutte contre les squatters

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00359 posée par M. Hervé Maurey

    Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 00059 posée par Mme Jocelyne Antoine

    Risque d'effondrement du secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0007S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00079 posée par M. Michel Savin

    Difficultés rencontrées en matière de scission de copropriété.

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00191 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du logement et de la rénovation urbaine

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00212 posée par M. Antoine Lefèvre

    Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Faible

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