Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 05315 posée par M. Alain Duffourg

    Conséquences de la suspension annoncée du dispositif MaPrimeRénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 0283S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Révision du barème MaPrimeRénov' sur le chauffage au bois

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 02760 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Contribution des locataires aux rénovations thermiques de l'engagement pour le renouveau du bassin minier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 06941 posée par M. Fabien Genet

    Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  2. Question n° 06709 posée par M. Hervé Maurey

    Règle de financement des extensions du réseau électrique

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  3. Question n° 06590 posée par M. Franck Menonville

    Avis du Conseil régional de l'énergie sur la suffisance des zones d'accélération des énergies renouvelables

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

  4. Question n° 06611 posée par Mme Michelle Gréaume

    Rétablissement des indemnités logement et chauffage pour les anciens mineurs

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

  5. Question n° 06035 posée par M. Hervé Maurey

    Règle de financement des extensions du réseau électrique

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

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