Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
42 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 0433S posée par M. Éric Dumoulin
Objectifs triennaux de la loi « Solidarité et renouvellement urbains » et crise immobilière
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
-
Question n° 0338S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Difficultés financières rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
-
Question n° 0325S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
-
Question n° 0330S posée par M. Hervé Gillé
Mise en oeuvre des dispositifs de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
-
Question n° 0335S posée par M. Cyril Pellevat
Application de la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme dans les territoires de montagne
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 0442S posée par M. Fabien Genet
Rénovation énergétique des logements sociaux dans les territoires « Petites villes de demain »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
-
Question n° 0445S posée par M. Yves Bleunven
Logement des salariés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
-
Question n° 0416S posée par Mme Françoise Dumont
Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
-
Question n° 0303S posée par Mme Sonia de La Provôté
Occupation du sol à grande échelle
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
-
Question n° 0311S posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences pour les communes stations de montagne de l'interdiction de location de certains logements en raison de leur classement énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche