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15 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0512S posée par M. Daniel Gueret
Droit de préemption
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0335S posée par M. Cyril Pellevat
Application de la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme dans les territoires de montagne
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 02810 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02858 posée par M. Hervé Maurey
Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 06577 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Rôle et poids des communes dans les projets des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 06590 posée par M. Franck Menonville
Avis du Conseil régional de l'énergie sur la suffisance des zones d'accélération des énergies renouvelables
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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Question n° 06345 posée par M. François Bonhomme
Crise du financement des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06298 posée par Mme Christine Herzog
Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 06181 posée par M. Max Brisson
Effets du transfert de la liquidation des taxes d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique