Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

110 questions

  1. Question n° 26075 posée par M. Louis De La Forest

    Aide à domicile en milieu rural: développement

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 27868 posée par M. Louis De La Forest

    Service national: dispense pour les jeunes créateurs d'entreprises ou ayant repris une exploitation agricole

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 27869 posée par M. Louis De La Forest

    Nombre d'heures d'enseignement: alignement des maîtres des collèges sur celui des maîtres de l'ancienne filière I

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 27871 posée par M. Louis De La Forest

    Société nationale des chemins de fer français: suppression de l'arrêt Guipry- Messac

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 28931 posée par M. Louis De La Forest

    Retraite anticipée des médecins anciens combattants: approbation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 28933 posée par M. Louis De La Forest

    Bretagne: création d'un orchestre régional

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 28934 posée par M. Louis De La Forest

    Retrait de l'agrément accordé à un maître: anomalie des textes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 28935 posée par M. Louis De La Forest

    Equipements scolaires: choix de régions d'expérimentation de décentralisation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 29349 posée par M. Louis De La Forest

    Retraite des maîtres de l'enseignement privé: application de la loi

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 29350 posée par M. Louis De La Forest

    Enseignement: retard dans l'application de la loi

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte