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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
89 questions
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Question n° 02779 posée par M. Louis De La Forest
Situation de l'emploi dans le pays de Redon
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0158S posée par M. Yvon Bourges
Modalités d'attribution des places dans les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 0413S posée par M. André Égu
Pouvoir d'appréciation des architectes des bâtiments de France en matière d'urbanisme
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0073S posée par M. André Égu
Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0278S posée par M. André Égu
Politique d'aménagement culturel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0350S posée par M. Pierre Hérisson
Modification de l'assiette de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0373S posée par M. Patrick Lassourd
Système de perception du supplément de loyer de solidarité
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0389S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Suppression des ventes hors taxes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0444S posée par M. Patrick Lassourd
Double imposition des propriétaires bailleurs
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0460S posée par M. Michel Esneu
Immatriculation des deux-roues
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence