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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 18078 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 17937 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17972 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Personnels de l'éducation nationale en détachement pédagogique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16558 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16316 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des personnes sourdes ou malentendantes en temps de crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16029 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation très préoccupante des entreprises vigneronnes indépendantes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16030 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16075 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15834 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Hausse du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15652 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Modifications des parties réglementaires des codes de l'éducation et de la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence