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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
104 questions
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Question n° 10948 posée par Mme Anne Ventalon
Recommandations relatives à la limitation du temps d'activité des sapeurs-pompiers volontaires et mise en conformité avec le droit européen
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10966 posée par M. Daniel Gremillet
Prolongation de l'âge limite d'exercice pour les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09894 posée par M. Jean-Claude Anglars
Dispositions transitoires relatives aux conditions de nomination des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0666G posée par M. Pascal Martin
Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09434 posée par M. Jérémy Bacchi
Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0856S posée par M. Pascal Savoldelli
Situation des travailleurs sans-papiers de La Poste
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 06686 posée par M. Laurent Burgoa
Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0477S posée par Mme Anne Ventalon
Manque de maîtres-nageurs-sauveteurs
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels